La taxe d’apprentissage 2013

L’École supérieure d’art et de design d’Orléans, établissement public de coopération culturelle, subventionné et soutenu par la Ville d’Orléans, le ministère de la Culture et de la Communication, la région Centre et le département du Loiret, forme des jeunes créateurs sur 3 et 5 ans (grade Master) en leur dispensant une formation validée par des diplômes nationaux sous la tutelle pédagogique du ministère de la Culture.

Nos étudiants font partie des acteurs de l’innovation et de la création de demain. Ils exerceront leurs talents comme concepteur indépendant, graphiste, designer, vidéaste, illustrateur… nous nous attachons pour cela à leur donner un enseignement à l’écoute des évolutions sociétales et professionnelles.

Comme chaque année, vous allez être sollicité pour verser votre taxe d’apprentissage à un établissement d’enseignement de votre choix.

Avec 300 étudiants, 400 auditeurs libres, 55 enseignants, l’ESAD Orléans contribue à un véritable questionnement sur notre environnement de vie demain. Le nouveau projet d’école nous permet d’accompagner encore mieux chaque étudiant à travers un cursus individuel à s’inscrire dans un engagement collectif indispensable.

Des cycles de conférences, des thèmes de travail en commun ou individuels, peuvent vous permettre de participer vous aussi à la construction de notre enseignement en évolution permanente.

N’hésitez pas à venir nous questionner ou à nous solliciter pour des accueils de stagiaires ou de jeunes diplômés, la mise en route de contrat de recherche…Tout cela peut contribuer à la qualité de nos échanges et motiver votre soutien.

Le versement de tout ou partie de votre taxe accompagnera notre effort et le renouvellement de notre projet d’école pour assurer à nos étudiants les moyens matériels et techniques qu’exigent leur formation et participer ainsi à la qualité de notre futur..

Nous vous remercions par avance de votre engagement à nos coté et restons à votre entière disposition pour répondre à toute question.

Jacqueline Febvre, Directrice générale de l’ESAD Orléans

Notice sur la taxe d’apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ? La taxe d’apprentissage est versée par toute entreprise ou organisation exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou assimilée. Elle représente une fraction de la masse salariale. C’est un versement obligatoire de 0,5% de la masse salariale à des établissements de formation initiale.
 La taxe d’apprentissage peut être versée intégralement au Trésor Public. Les sommes recueillies dans ce cas ne sont pas affectées à des dépenses particulières. MAIS chaque entreprise a le pouvoir d’affecter les sommes dues aux établissements de son choix. 
Elle remplace ainsi le versement de la taxe au Trésor Public, par un versement qui prend un caractère de " subvention " plus personnalisé.

Comment fonctionne la taxe ? Les entreprises allouent une partie de leur taxe, dite " taxe nette " (60%) à différents établissements au titre des formations qu’ils dispensent : l’École supérieure d’art et de design d’Orléans perçoit la taxe d’apprentissage au titre des cadres supérieurs directement (et des cadres moyens par " cumul "). Les 40% restants, dénommés "Quota d’apprentissage " sont versés soit au Trésor Public, soit aux Centres de Formation d’Apprentis ou CFA.

Pourquoi verser ? Le versement à notre école de votre taxe d’apprentissage nous permet notamment : • d’investir dans du matériel toujours plus performant, • d’améliorer les outils pédagogiques, • de favoriser les interventions de spécialistes extérieurs, • de développer les voyages et les sorties formatrices ..

Comment payer la taxe ? Choisissez un organisme collecteur agréé (chambre de commerce, syndicat professionnel, OPCA…) et procurez vous son formulaire « taxe d’apprentissage » proposé, souvent à partir du 1 janvier, en téléchargement sur son site Internet.

Remplissez ce formulaire en faisant expressément apparaître l’ESAD Orléans - École supérieure d’art et de design d’Orléans comme destinataire de votre taxe pour la catégorie B et pour l’une des deux autres par la règle du cumul. Au besoin, indiquez simplement à votre organisme collecteur de verser à l’ESAD Orléans - École supérieure d’art et de design d’Orléans le maximum autorisé.

Retournez le formulaire et le chèque correspondant à votre organisme collecteur avant le 1 mars 2013. Retournez à l’ESAD Orléans le formulaire ci-joint (taxe d’app bulletin ESAD Orléans)

Si vous souhaitez en faire bénéficier l’ESAD Orléans, Il faut absolument indiquer à cet organisme collecteur :
" Etablissement bénéficiaire : École supérieure d’art et de design d’Orléans au titre des cadres supérieurs et des cadres moyens par cumul "

En direct La taxe ne peut plus être versée en direct sauf si la taxe nette est inférieure à 305 € : elle peut dans ce cas être intégralement versée à l’ESAD Orléans - École supérieure d’art et de design d’Orléans.

MERCI

Au fait ?
 existe-t-il des diplômés de l’ESAD Orléans dans votre entreprise ?
 avez vous travaillé avec des diplômés de l’ESAD Orléans ?
 votre entreprise a-t-elle déjà accueilli des stagiaires de l’ESAD Orléans ?
 souhaitez-vous connaitre les modalités de recrutement d’un stagiaire ? N’hésitez pas à nous questionner, ou à nous renseigner... nous restons à votre disposition pour tout renseignement qui peut faciliter votre démarche